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Conditions générales de vente

 

 

Conditions Générales de Vente

 


Decoetdesign3D – Boutique en ligne de décorations imprimées en 3D

Dernière mise à jour : avril 2025

 

 

 

1. Informations générales

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.decoetdesign3D.com, exploité par :


Decoetdesign3D

Adresse e-mail : info@decoetdesign3D.com

DECO&DESIGN3D

7 rue du sautoir

02600 Retheuil FRANCE 

Numéro de siret : 49423672200042


et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

 

 

 

2. Produits

 


Les produits proposés par Decoetdesign3D sont fabriqués par impression 3D, en particulier à base de PLA (matériau biodégradable issu de ressources renouvelables). En raison de la nature artisanale de la fabrication, de légères différences d’aspect (stries, reliefs, nuances) peuvent apparaître.

Cela fait partie de l’authenticité du produit et ne saurait être considéré comme un défaut donnant droit aux conditions de retour gratuit.

Les parfums d’ambiance proposés sont d’origine espagnole. Leur provenance et leur mode d’approvisionnement peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

 

 

 

3. Commande

 


Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité du produit ou de soupçon de fraude.

 

 

 

4. Prix

 


Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

 

 

 

5. Paiement

 


Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).

Toute commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

 

 

 

6. Réserve de propriété

 


Decoetdesign3D conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.


Tous les modèles, fichiers, designs, et créations proposés sur le site restent la propriété intellectuelle exclusive de Decoetdesign3D.

Toute reproduction, copie, impression ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

 

 

 

7. Livraison

 


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délais de livraison estimés :

 

  • France : 3 à 7 jours ouvrés

  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

 


Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

 

 

8. Droit de rétractation – Retours

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Le Client devra :

  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :

Decoetdesign3D

7 rue du sautoir 02600 RETHEUIL

 

Conditions :

 

  • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans l’emballage d’origine.

  • Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut avéré.

  • Les Parfums sont exclus de cette garantie de remboursement.

 

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Une étiquette de retour sera fournie sur demande par e-mail à info@decoetdesign3D.com.

Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour.

 

 

 

9. Garantie et responsabilité

 


Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Le Client est invité à signaler tout défaut dans un délai de 48h après réception, accompagnée de photos à l’appui à info@decoetdesign3D.com.

Aucunes réclamations ne sera acceptées passé ce délais. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’altération du produit ou de non-respect des consignes d’usage.

 

 

 

10. Traitement, qualité et précautions d’usage

 


Les vases et objets design sont fabriqués en PLA selon un procédé d’impression 3D. Chaque pièce est unique, des variations d’aspect sont donc normales et ne constituent pas un défaut.


Ces articles sont conçus pour un usage en intérieur uniquement.

Ils ne doivent pas être exposés à une température supérieure à 40°C ni à une lumière directe prolongée (ex. : rebords de fenêtre), sous peine de déformation.


Les couleurs visibles sur écran sont données à titre indicatif. Une légère variation peut exister par rapport au produit réel.

 

 

 

11. Limitation de responsabilité

 


Les diffuseurs sont destinés à accueillir L'insert en verre fournit avec l'article ne jamais versé le parfum sans cet insert ce qui entrainerai la perte de la garantie.

Ils ne sont pas étanches. 

Les articles sont vendus sans décoration, sauf mention contraire.


Decoetdesign3D ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’un usage non conforme. La responsabilité est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou grave. Cette clause ne s’applique pas en cas de dommage corporel.


Conformément au règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr


Decoetdesign3D n’est pas tenue de participer à une procédure devant un médiateur de la consommation.

 

 

 

12. Données personnelles

 


Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et ne sont jamais revendues.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut accéder à ses données, demander leur rectification ou suppression, en contactant info@decoetdesign3D.com

 

 

 

13. Droit applicable

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou du siège social du Vendeur.